Conditions de vente | 7camicie Online Shop
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1 - INTRODUCTION

Les conditions de vente présentes (ci-après seulement “Conditions générales”) règlent la vente des articles commercialisés par www.7camicie.com. Tous les contrats d'achat de produits conclus à travers le site www.7camicie.com et selon les procédures ici indiquées, entre le vendeur et le Client, seront réglés par les Conditions Générales présentes.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

1. Le contrat stipulé entre 7camicie et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même seulement partielle, de la commande de la part de Ottimo s.r.l., qui se réserve le droit, selon son opinion incontestable, d'accepter la commande. L'acceptation on la considère tacite, si on n'a rien communiqué avec n'importe quelle modalité au Client. En effectuant une commande dans les différentes modalités prévues, le Client déclare d'avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la phase d'achat et d'accepter intégralement les conditions générales et de règlement ci-après transcrites.

2. Si le Client est un consommateur final (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise pour des buts ne se rapportant pas à sa propre activité professionnelle), une fois terminée la phase d'achat online, s'occupera d'imprimer ou de sauver la copie électronique et, de toute façon de garder, les conditions générales de vente, dans le respect de ce qui est prévu par les articles 3 et 4 du Décret Législatif n. 185/1999 sur les ventes à distance.

3. Il est exclu tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnisation aussi n'importe quelle responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ ou à des choses, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d'une commande.

3 - MODALITÉS D'ACHAT

1. Le client peut acheter seulement les articles présents dans le catalogue électronique de 7camicie au moment de la transmission de la commande et visibles à l'adresse www.7camicie.com ainsi comme ils sont décrits dans les fiches relatives d'informations. Les informations techniques insérées dans le site www.7camicie.com reproduisent fidèlement celles des biens insérés à catalogue. 7Camicie, pourtant, se réserve le droit de modifier les informations techniques des produits, sans besoin d'aucun préavis. Il est entendu que l'image qui accompagne la fiche descriptive d'un produit ne peut pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et qu’elle peut différer par la couleur, les dimensions, les produits accessoires présents dans l'illustration. Tous les renseignements de support à l'achat (Glossaire, Guide à l'achat, etc..) sont à entendre comme un simple matériel informatif générique, qui ne se rapporte pas aux caractéristiques réelles de chaque produit.

2. La réception correcte de la commande est confirmée par 7camicie à travers d’une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation mentionnera la date et l'heure de réception de la commande et un “Numéro Commande Client” à utiliser dans toute ultérieure communication avec 7camicie. Le message propose à nouveau toutes les données insérées par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer promptement les corrections éventuelles, selon les modalités décrites dans ce document. Le Client pourra en outre vérifier l'état de sa commande en accédant à la zone web à lui dédiée à la voix “ Etat des commandes.”

3. Dans le cas de non-acceptation de la commande, 7camicie s'engage à une prompte communication pour le Client.

4. Tous les prix présents dans le site sont à entendre des prix au public et, donc, ne comprennent pas d'éventuelles charges de dédouanement pour les livraisons dans les Pays en dehors de l'Union Européenne. 7Camicie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis. Dans le cas où soit publié un prix inexact et/ou clairement dérisoire, pour n'importe quelle raison (une erreur dans nos systèmes, une erreur humaine, etc..) la commande sera annulée, même dans le cas d’une confirmation initiale.

5. Dans le site www.7camicie.com sont visibles les quantités d'articles disponibles au moment de la commande. Puisque l'accès simultané de beaucoup d'usagers/clients et la possibilité simultanée de commandes “online” modifient la disponibilité du produit, 7camicie ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée.

6. Sur des produits déterminés, faisant l'objet de promotions de prix, 7camicie se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant les quantités, après communication et acceptation de la part du Client, à défaut de laquelle la commande devra être annulée.

4 - MODALITÉ DE PAIEMENT

CARTE DE CRÉDIT

Dans les cas d'achat de la marchandise avec la modalité de paiement par Carte de Crédit, contextuellement à la conclusion de la transaction online, l'Institut bancaire de référence s'occupe d'autoriser le seul engagement du montant relatif à l'achat effectué. Le montant relatif à la marchandise expédiée est débité sur la carte de crédit du Client au moment de la commande. Les cartes de crédit acceptées sont toutes celles qui s'appuient sur les circuits Visa, Mastercard.

Dans le cas d'annulation de la commande, soit de la part du Client soit dans le cas de non-acceptation de 7camicie, la même contextuellement demandera l'annulation de la transaction. L'annulation de la commande est possible jusqu'au moment où la même n'est pas encore en préparation dans le magasin. L'état de la commande est clairement visible dans la zone ”Etat des commandes” et elle n'est plus annulable s'il parait l'indication "Commande en exécution”. Les temps de dégagement, pour quelques typologies de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent arriver jusqu'à leur naturelle échéance (24ième jour dès la date d'autorisation). Une fois demandée l'annulation de la transaction, en aucun cas Ottimo s.r.l. Peut être considérée responsable pour les éventuels dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans le non-dégagement du montant de la part du système bancaire.

Dans l'éventualité que la commande du Client résulte encore ouverte après le 23ième jour de la date d'acheminement, Ottimo s.r.l. pourvoit, de toute façon, au débit sur la carte de crédit du Client du montant qui lui revient, même si en avance sur la livraison matérielle de la marchandise, dans le but d'éviter l'échéance de l’autorisation de la transaction (24 jours).

Ottimo s.r.l. se réserve la faculté de demander au Client des informations complémentaires (par exemple le numéro de téléphone fixe) ou l'envoi de copie de documents prouvant la titularité de la Carte utilisée. En manque de documentation demandée, Ottimo s.r.l. se réserve la faculté de ne pas accepter la commande.

Dans aucun moment de la procédure d'achat Ottimo s.r.l. est en mesure de connaitre les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, puisque elles sont introduites sur le site de l'Institut bancaire qui gère la transaction (avec des systèmes très élevés de sécurité); n' y ayant pas la transmission de données, il n' y a pas la possibilité que ces données soient interceptées. Aucun file informatique de Ottimo s.r.l. ne contient, ni garde, telles données.

Dans aucun cas Ottimo s.r.l. peut donc être considérée responsable pour une éventuelle utilisation frauduleuse et illégitime de cartes de crédit de la part de tiers, au moment du règlement de produits achetés surwww.7camicie.com.
 

CARTE DE CRÉDIT PRÉPAYÉE

Dans la cas d'achat avec la Carte de Crédit Prépayée, le Client insère les numéros d'identification de la carte; simultanément à la conclusion de la transaction online, l'Institut bancaire de référence prévoit à l'autorisation du seul engagement relatif à l'achat effectué. Le montant relatif à la marchandise expédiée est débité sur la carte de crédit du Client au moment de la commande.

En cas d'annulation de la commande, soit de la part du Client, soit dans le cas de non-acceptation de Ottimo s.r.l. la même demandera simultanément l'annulation de la transaction. L'annulation de la commande est possible jusqu'au moment où la même n'est pas encore en préparation dans le magasin. L'état de la commande est clairement visible dans la zone “Etat des commandes” et elle n'est pas annulable s'il parait l’indication “Commande en préparation.” Les temps de dégagement, pour quelques typologies de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent arriver jusqu' à leur naturelle échéance (24ième jour de la date d'autorisation). Une fois demandé l'annulation de la transaction, en aucun cas Ottimo s.r.l. peut être considérée responsable pour d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans le non-dégagement du montant engagé de la part du système bancaire.

En aucun moment de la procédure d'achat Ottimo s.r.l. est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, puisque elles sont introduites sur le site de l'Institut bancaire qui gère la transaction (avec des systèmes très élevés de sécurité); n'y ayant pas la transmission de données, il n'y a pas la possibilité que ces données soient interceptées. Aucun file informatique de Ottimo s.r.l. ne contient, ni garde, telles données. Dans aucun cas Ottimo s.r.l. peut donc être considérée responsable pour une éventuelle utilisation frauduleuse et illégitime de cartes de crédit de la part de tiers, au moment du règlement de produits achetés sur www.7camicie.com.

 

PAYPAL

En cas d'achat par la modalité de paiement PayPal, à la conclusion de la commande le Client est adressé à la page du login de PayPal.

Le montant relatif à la commande est débité sur le compte PayPal au moment de l'acquisition de la commande.

En cas d'annulation de la commande, soit de la part du Client, soit dans le cas de non-acceptation de Ottimo s.r.l. le montant sera remboursé sur le compte PayPal du Client.

L'annulation de la commande est possible jusqu'au moment où la même n'est pas encore en préparation dans le magasin. L’état de la commande est bien visible dans la zone “ historique et détail commandes” et elle ne peut plus être annulée s'il apparaît l'indication “ Commande en préparation”.

Une fois demandée l'annulation de la transaction, en aucun cas Ottimo s.r.l peut être considérée responsable pour d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans le non-dégagement du montant engagé de la part de PayPal.

En aucun moment de la procédure d'achat Ottimo s.r.l. est en mesure de connaître les informations financières du Client. N'y ayant pas la transmission de données, il n'y a pas la possibilité que ces données soient interceptées. Aucun file informatique de Ottimo s.r.l. ne contient, ni garde, telles données. Pour toute transaction effectuée avec le compte PayPal le Client recevra un e-mail de confirmation par PayPal.

 

VIREMENT BANCAIRE

La procédure pour payer votre commande sur la boutique En ligne 7camicie par Virement Bancaire est facile et sûre. Dans la page de paiement, sélectionnez "Payer par virement bancaire" de la liste des modalités de paiement acceptées

Sélectionnez la monnaie de paiement et cliquez sur "confirmer ma commande."

Effectuez le virement bancaire au nom de:


OTTIMO srl 
IBAN: IT40L0200805364000030085962 
SWIFT: UNCRITMMORR
Unicredit Banca 

Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de la commande.

La finalité du virement bancaire doit indiquer le numéro et la date de la commande.
Après avoir effectué les vérifications nécessaires, nous allons envoyer les produits que vous avez commandés.

 

CONTRE-REMBOURSEMENT

En cas d'achat à travers le modalité de paiement en contre-remboursement, vous pourrez payer votre commande directement au moment de la livraison.

Quand le courrier arrive, vous devrez payer le montant indiqué sur la lettre de voiture, voire sur le document de transport, par paiement en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés

La livraison de la commande sera effectuée seulement après le paiement du montant indiqué.

En cas de renvoi de marchandises, le remboursement sera par virement bancaire sur votre compte bancaire.

En cas de défaut de collection du paiement, le colis sera retourné à l'expéditeur et la commande effectuée sera annulée, en chargeant tous les frais de gestion.

5 - MODALITÉ D'UTILISATION DU BON D'ACHAT

Le Bon d'Achat peut être acheté seulement à travers la page www.7camicie.com. Une fois complété l'achat d'un bon, il est envoyé à l'adresse e-mail du destinataire indiqué par l'acheteur un code d'activation qui en permettra le crédit et l'utilisation. Le destinataire doit donc disposer d'une adresse e-mail valable et l'accès à Internet. Ottimo s.r.l. se réserve de modifier les règles et les conditions suivantes à sa discrétion et sans préavis.

MODALITÉS D'UTILISATION

Le Bon d'Achat peut avoir une échéance variable selon les conditions commerciales signées par le client au moment de l'achat. Le Bon d'Achat peut être fractionné et peut être utilisé pour effectuer plusieurs commandes pour une valeur totale supérieure au Bon d'Achat. Le Bon d'Achat n'est pas cessible à des tiers, peut être utilisé exclusivement pour acheter des biens en vente à l’intérieur du site www.7camicie.comet ne peut pas être converti en argent comptant ou être utilisé pour l'achat d'autres bons d'achat. En cas d'achats de valeur supérieure à celle du Bon d'Achat, il sera nécessaire de payer la différence pour le complètement de la commande, en choisissant une modalité de paiement parmi celles disponibles. Le droit de résiliation ne sera pas applicable à l'achat des Bons. Le droit de résiliation est garanti au destinataire du Bon d'Achat, au cas où il soit en possession des caractéristiques nécessaires aux termes de la loi. Ottimo s.r.l. n'est en aucune façon responsable pour l'éventuel vol d'un Bon d'Achat ou pour l'utilisation frauduleuse du même. Ottimo s.r.l. n'est en aucune façon responsable pour l'éventuelle perte ou pour la mauvaise utilisation du code d'activation relatif à un bon d'achat. Les Bons d'Achats sont cumulables avec tous les autres escomptes et les promotions présentes sur le site et, au cas où on en reçoit plus d'un, avec d'autres Bons d'Achat.

6 - SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les transactions online par Carte de Crédit sont effectuées directement sur le site de la Banque, par un Server Sûr qui adopte le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de communiquer dans une modalité projetée pour éviter l'interception, la modification ou la falsification des informations. Ottimo s.r.l. n' a pas connaissance des données des Cartes de Crédit utilisées par ses clients.

7 - MODALITÉS DES LIVRAISON

Ottimo s.r.l. peut accepter des commandes seulement avec la livraison dans le territoire Européen.

Pour chaque commande effectuée sur www.7camicie.com Ottimo émet la facture du matériel expédié. Pour l'émission de la facture, font foi les informations fournies par le Client au moment de la commande.Aucune variation dans la facture sera possible, après l'émission de la même.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont mis en évidence explicitement au moment de l’accomplissement de la commande. Le paiement de la marchandise de la part du Client sera effectué en utilisant la modalité choisie au moment de la commande. Aucune commission supplémentaire n'est due à Ottimo s.r.l. mais tous les frais de dédouanement de la marchandise restent à la charge du client final dans le cas de livraisons dans des Pays en dehors de la UE.

La livraison de la marchandise on l'entend à l'étage de l'habitation jusqu' à un poids de 30 Kg.

La marchandise voyage avec un emballage réalisé directement par le producteur ou dans des boîtes en carton opportunément fermées. Les temps de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs et s'élèvent à 2-3 jours environ.

Les mêmes pourront subir des variations pour des causes de force majeure ou à cause des conditions du trafic et de la viabilité en général ou pour un acte de l'Autorité. La livraison standard, sauf un accord différent écrit entre les parties, sera effectuée dans les horaires suivants: de 9 h à 13 h; de 14 h à 18 h tous les jours pas fériés, du lundi au vendredi.

Aucune responsabilité ne peut pas être imputée à Ottimo s.r.l. en cas de retard dans l'expédition de la commande ou dans la livraison de la marchandise commandée.

Au moment de la livraison de la marchandise de la part du courrier, le Client est obligé de vérifier:

- que le nombre des colis en livraison correspond à celui indiqué dans la facture;

- que l'emballage résulte intact, non endommagé, ni mouillé ou, de toute façon, altéré;

Les éventuels dommages extérieurs ou le manque de correspondance du nombre des colis ou des indications, doivent être immédiatement contestés au courrier qui effectue la livraison, en apposant la mention“retire sous réserve” sur le document spécial d'accompagnement. Dans le cas particulier de colis endommagé il faut écrire “retire sous réserve parce que le colis est endommagé”. L'ouverture d'une démarche pour anomalie est, en outre, demandée chez Ottimo s.r.l., en contactant les adresses e-mail présentes dans la section Contacts.

Une fois signé le document du courrier, le Client ne pourra opposer aucune contestation en ce qui concerne les caractéristiques extérieures de ce qui est livré. Même en présence d'emballage intégral, la marchandise devra être vérifiée dans huit jours dès la réception.

Les éventuels dommages ou les anomalies cachées devront être communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception au courrier dont l'adresse est explicité dans le document d'accompagnement. L'ouverture d'une démarche pour anomalies est, en outre, demandée chez Ottimo s.r.l.., en contactant les adresses e-mail présentes dans la section Contacts. Toute communication au-delà des délais susmentionnés ne sera pas prise en considération. Pour toute déclaration, le Client assume l'entière responsabilité de ce qui est déclaré.

 

TEMPS D'EXPÉDITION DE LA COMMANDE

Avec “temps d'expédition de la commande” on entend l'intervalle de temps qui passe dès la réception de la commande jusqu’à la livraison du produit au courrier.

Toutes les commandes, contenant des produits disponibles dans le magasin, dont nous est parvenue la confirmation de paiement dans 12.00 heures d'un jour ouvrable, sont confiés au courrier dans 72 heures ouvrables successives.

 

FRAIS D'ÉXPEDITION

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur chaque article. Ottimo s.r.l se réserve de varier les frais d'expéditions sans préavis à la variation des conditions d'utilisation et à la variation des contrats avec les différents transporteurs. De temps en temps Ottimo s.r.l. pourra faire de campagnes de vente avec les frais de transport gratuits, sans que ça compromette la capacité de Ottimo s.r.l. de demander une contribution au client pour les frais d'emballage et de transport.

8 - DROIT DE RÉSILIATION

1. Aux termes de l'article 64 et suivants du Décret Législatif n. 206/2005, si le Client est un consommateur (c'est à dire une personne physique qui achète la marchandise pour des buts pas concernant son activité professionnelle, voire il n'effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande à Ottimo s.r.l. une référence de TVA), il a droit à la résiliation du contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans aucune pénalité et sauf ce qui est indiqué au point successif.

2. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail avec une demande de Résiliation. Dans le e-mail il sera nécessaire indiquer aussi les coordonnées bancaires nécessaires pour rendre les sommes versées. Ottimo s.r.l. expédiera au client par e-mail un formulaire sur papier qui devra être imprimé et qui contient le numéro d'autorisation qui devra être collé à l'extérieur de l'enveloppe dans laquelle sera placé physiquement le produit et sera adressé à Ottimo s.r.l. dans 10 jours ouvrables de l'autorisation à

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Magazzino A2
Laziale Distribuzione SPA
Via Ardeatina, 2491
00040 Santa Palomba (RM) - 
Italia

3. Le droit de résiliation est soumis aux inéluctables conditions suivantes:

  • le droit on l'applique au produit acheté dans sa totalité; il n'est pas possible d'exercer la résiliation seulement sur une partie du produit acheté ;
  • le bien acheté devra être intégral est rendu dans le conditionnement original, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation); nous vous demandons d'apposer le numéro de RMA (code d'autorisation à la rentrée) délivré par Ottimo s.r.l.;
  • les frais d'expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du client;
  • l'expédition, jusqu'à l'attestation de la réception effectuée dans notre magasin, est sous la complète responsabilité du client ;
  • en cas d’endommagement du bien pendant le transport, Ottimo s.r.l communiquera au Client ce qui s'est passé (dans 10 jours ouvrables dès la réception du bien dans les propres magasins) pour lui permettre en temps utile de porter plainte contre le courrier qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de renonciation;
  • Ottimo s.r.l décline toute responsabilité pour des endommagements ou pour vol/perte de biens rendus avec des expéditions non assurées;

4. Ottimo s.r.l s'occupera de rembourser au client le montant tout entier déjà payé, en moins de temps possible et de toute façon dans 30 jours de la date de réception de la marchandise, avec préalable communication de renonciation, par la procédure de ristourne du montant débité sur la Carte de Crédit, Paypal ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, le client aura soin de fournir promptement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Cd. CAB – Compte courant -SWIFT du titulaire de la facture).

5. Le droit de résiliation déchoit totalement, pour manque de condition essentielle d'intégrité du bien (conditionnement et/ou son contenu), dans les cas où Ottimo s.r.l vérifie l'endommagement du produit par des causes différentes de son transport: un état de saleté du produit dû à son utilisation, qui en ait compromis l'intégrité.

Les frais et les risques du transport pour la restitution sont totalement à la charge du Client. La restitution de produits pas intégraux ou détériorés ne sera pas acceptée par Ottimo s.r.l et sera rendue à l'émetteur avec une augmentation de frais de transport.

Dans le cas de déchéance du droit de résiliation, Ottimo s.r.l. s'occupera de rendre à l'émetteur le bien acheté, en débitant le même des frais d'expédition.

9 - GARANTIES

Tous les produits commercialisés par Ottimo s.r.l. sont couverts par la garantie conventionnelle du producteur aux termes du Décret Législatif. N° 24/02. Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le Client devra garder la facture (ou le DDT) qu'il recevra avec les biens achetés. Le Client pourra toujours télécharger du site www.7camicie.com s.r.l. les factures relatives à ses achats, en accédant à la zone réservée.

10 - CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles demandées dans la phase d'acheminement de la commande sont recueillies par Ottimo s.r.l. et traitées sur des supports informatiques, dans le but de satisfaire les obligations naissantes du contrat conclu avec le Client et elles ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. Ottimo s.r.l. garantit à ses clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, disciplinée par le code de la confidentialité dont au Décret Législatif n.196 du 30.06.03. Le titulaire du traitement des données est Ottimo s.r.l. Via del Corso 101 Roma (RM) Italie, dans la personne qui a chaque fois la représentation légale, sauf qu'on n'ait pas été nommé un responsable aux termes de la loi de l'art. 29 du Décret Législatif n. 196/2003.

Au client, en tout moment, revient le droit de révoquer le consentement au traitement des données personnelles avec une communication écrite à envoyer au siège légal de Ottimo s.r.l. Au client, qui déclare avoir reçu la note d'information aux termes de l'art. 13 et sur les droits revenants au même, aux termes de l'art. 7 du Décret Législatif n. 196/2003, a le droit d’accéder à ses propres données personnelles en suivant les modalités y prévues. Les communications marketing seront envoyées seulement sur le consentement explicite du Client délivré avec l'autorisation au traitement et à l'envoi dans le formulaire d'enregistrement online. 

11 - RÉCLAMATIONS

Toute éventuelle réclamation devra être adressée à Ottimo s.r.l. via del Corso 101, 00186 ROMA Italie.

11 - GIURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et Ottimo s.r.l. on le considéré conclu en Italie et réglé par la Loi Italienne. Pour la solution de controverses civiles et pénales dérivant de la conclusion du contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle-là.



Questions fréquentes sur Conditions de vente


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